JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. François RAVIER, directeur de cabinet, à M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. François RAVIER, directeur de cabinet, à M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.