JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 septembre 2016, sur la proposition de la CFE-CGC Energies en date du 15 septembre 2016, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Marc GIFFON, en remplacement de M. Jean-François BRICOUT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 septembre 2016, sur la proposition de la CFE-CGC Energies en date du 15 septembre 2016, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Marc GIFFON, en remplacement de M. Jean-François BRICOUT.