Arrêté du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er octobre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Source : Légifrance