Arrêté du 28 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la campagne 2015, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour l'élevage) est de 36,5 € par veau éligible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les veaux labellisés et bio en 2015

Résumé. En 2015, les éleveurs recevaient une aide de 36,5 € par veau labellisé ou bio vendu via une organisation de producteurs.

Pour la campagne 2015, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour l'élevage) est de 36,5 € par veau éligible.

Historique des versions

Source : Légifrance