JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 2


Historique des versions

Version 1

Pour la campagne 2015, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 36,5 € par veau éligible.