JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 1


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Version 1

Pour la campagne 2015, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 10° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 36,5 € par veau éligible.