JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 2

Article 2

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinées à la transformation :
I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 561 euros.
II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 342 euros.
III. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 185 euros.
IV. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 095 euros.
V. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 212 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinées à la transformation :

I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 561 euros.

II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 342 euros.

III. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 185 euros.

IV. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 095 euros.

V. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 212 euros.