JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 1

Montant unitaire et plafond par exploitation pour l'aide à la production de soja et pour l'aide à la production de semences de graminées :
I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 100 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 12,50 hectares s'applique.
II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 2,9 hectares s'applique.

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Montant unitaire et plafond par exploitation pour l'aide à la production de soja et pour l'aide à la production de semences de graminées :

I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 100 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 12,50 hectares s'applique.

II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 2,9 hectares s'applique.