Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le terme : « 0,97 » est remplacé par le terme : « 0,99 ».
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JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le terme : « 0,97 » est remplacé par le terme : « 0,99 ».