JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015, à compter du 2 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

|DIRECTION INTERRÉGIONALE
des services pénitentiaires| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)| |------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Lille |Centre pénitentiaire de Beauvais|Régie des comptes nominatifs| 10 000 € | 450 000 € |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015, à compter du 2 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

DIRECTION INTERRÉGIONALE

des services pénitentiaires

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

Lille

Centre pénitentiaire de Beauvais

Régie des comptes nominatifs

10 000 €

450 000 €