Arrêté du 28 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2012

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Rôle de l'INSEE dans la publication d'un arrêté sur les revenus

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'un arrêté concernant les revenus des ménages.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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