JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Article 1

Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères.


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Version 1

Une régie de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères.