Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2012 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des actions techniques, de promotion et de recherche perçues au profit de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole sont étendues pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

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Extension d'un accord sur les cotisations cidricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour la recherche et la promotion du cidre est prolongé pour un an.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2012 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des actions techniques, de promotion et de recherche perçues au profit de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole sont étendues pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

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