Arrêté du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance