Arrêté du 28 septembre 2012

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I. ― Gestion des administrations

L'organisation des administrations centrales, déconcentrées et territoriales.
L'élaboration et l'exécution des décisions administratives.
Le recrutement et la gestion des personnels titulaires et non titulaires.
La passation des contrats de la commande publique.
Les relations avec les usagers.
Le financement des services publics.

II. ― Instruments administratifs des politiques publiques suivantes

Environnement.
Urbanisme.
Aménagement du territoire.
Logement.
Aide et action sociales.
Emploi.
Enseignement.
Santé publique.
Intervention économique.

III. ― Fiscalité

La typologie des impôts.
Les principaux impôts de l'Etat.
Les impôts locaux.
La procédure d'imposition (assiette, liquidation, recouvrement).

IV. ― Notions fondamentales de droit civil et de procédure civile
V. ― Notions fondamentales de droit pénal et de procédure pénale

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Gestion et politiques publiques dans les administrations

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 décrit comment les administrations gèrent leurs tâches, comme recruter des employés, passer des contrats et aider les usagers.

I. ― Gestion des administrations

L'organisation des administrations centrales, déconcentrées et territoriales.
L'élaboration et l'exécution des décisions administratives.
Le recrutement et la gestion des personnels titulaires et non titulaires.
La passation des contrats de la commande publique.
Les relations avec les usagers.
Le financement des services publics.

II. ― Instruments administratifs des politiques publiques suivantes

Environnement.
Urbanisme.
Aménagement du territoire.
Logement.
Aide et action sociales.
Emploi.
Enseignement.
Santé publique.
Intervention économique.

III. ― Fiscalité

La typologie des impôts.
Les principaux impôts de l'Etat.
Les impôts locaux.
La procédure d'imposition (assiette, liquidation, recouvrement).

IV. ― Notions fondamentales de droit civil et de procédure civile
V. ― Notions fondamentales de droit pénal et de procédure pénale

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