Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie pour la campagne de commercialisation de 2011-2012 :
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie :
― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
― des déclarations de tonnages récoltés, par variété, conformément au présent tableau :

| PRODUIT
concerné |ÉTAT
des superficies|PRÉVISIONS
de récolte|TONNAGES
récoltés| |--------------------------------------|--------------------------|---------------------------|-----------------------| |Chou-fleur
Poireau
Carotte| | | |

2° Règles de production :
Respect du choix des semences à utiliser tel que défini par la commission régionale concernée.
3° Règles de commercialisation telles que définies en annexe du présent arrêté (1) et concernant :
A. ― Dates prévues pour le début et la fin de la récolte.
B. ― Critères minimaux de qualité et de calibre.
C. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage et de marquage au premier stade de la mise en marché.
D. ― Indication relative à l'origine du produit.
4° Règles de protection de l'environnement telles que définies en annexe du présent arrêté (1) et concernant :
A. ― Usage des engrais et fumures.
B. ― Usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures.
C. ― Teneur maximale des légumes en résidus de produits phytosanitaires ou d'engrais.
D. ― Elimination des sous-produits et des matériels usagés.
E. ― Destruction des produits retirés du marché.