Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont étendues à l'ensemble des producteurs de Bretagne :
― pour les producteurs d'artichauts, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de brocolis, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de choux-fleurs, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de choux pommés, jusqu'au 30 avril 2013 ;
― pour les producteurs d'échalotes, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de haricots demi-secs, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de laitues iceberg, jusqu'au 31 décembre 2013.
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL :
― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
― des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages réalisés par période, conformément au présent tableau :