Arrêté du 28 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont étendues à l'ensemble des producteurs de Bretagne :
― pour les producteurs d'artichauts, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de brocolis, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de choux-fleurs, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de choux pommés, jusqu'au 30 avril 2013 ;
― pour les producteurs d'échalotes, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de haricots demi-secs, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de laitues iceberg, jusqu'au 31 décembre 2013.
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL :
― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
― des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages réalisés par période, conformément au présent tableau :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de production pour les légumes en Bretagne

Résumé. Un arrêté étend des règles de production pour divers légumes en Bretagne jusqu'en 2013, incluant des déclarations de superficie et de récolte.

Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont étendues à l'ensemble des producteurs de Bretagne :
― pour les producteurs d'artichauts, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de brocolis, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de choux-fleurs, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de choux pommés, jusqu'au 30 avril 2013 ;
― pour les producteurs d'échalotes, jusqu'au 30 juin 2013 ;
― pour les producteurs de haricots demi-secs, jusqu'au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de laitues iceberg, jusqu'au 31 décembre 2013.
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL :
― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
― des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages réalisés par période, conformément au présent tableau :

Historique des versions

Source : Légifrance