Arrêté du 28 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon, est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon est annulé.

L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon, est abrogé.

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