Arrêté du 28 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le télépéage

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance