Arrêté du 28 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté sur le télépéage

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur le télépéage.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance