JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Marie Simon Bahu, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 septembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Marie Simon Bahu, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 septembre 2010.