JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) est abrogé.


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L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) est abrogé.