JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de deux zones dangereuses dans la région d'Istres ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives aux zones dangereuses LF-D 108 D et LF-D 108 E et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


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Version 1

L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de deux zones dangereuses dans la région d'Istres ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives aux zones dangereuses LF-D 108 D et LF-D 108 E et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.