Arrêté du 28 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms à la directrice des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants et les annoncer à la directrice des ressources humaines.

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms à la directrice des ressources humaines.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance