Arrêté du 28 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― Force ouvrière (FO) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― SUD Travail affaires sociales (SUD) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité pour les affaires sociales.

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
― Force ouvrière (FO) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― SUD Travail affaires sociales (SUD) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance