En vigueur depuis le 4 octobre 2009
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Financement des établissements d'aide par le travail en 2009
Les établissements et services d'aide par le travail dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2008 est supérieur aux tarifs plafonds mentionnés aux articles 1er (Fixation des tarifs plafonds pour les établissements d'aide par le travail) et 2 (Tarifs plafonds pour les établissements d'aide aux handicapés en 2009) du présent arrêté perçoivent pour l'exercice 2009 un forfait global correspondant au montant des charges nettes autorisé par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2008.