Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Interbranche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif UNIFED-BAD (75001 Paris) :
Accord interprofessionnel GEMA-UNIFED-USGERES du 22 septembre 2006 ayant pour objet la formation professionnelle.
II. - Fédération ADMR de la Corse-du-Sud (20000 Ajaccio) :
Accord du 16 octobre 2006 ayant pour objet la prime compensatoire pour frais de transport.
III. - Fédération ADMR de la Haute-Corse (20290 Lucciana) :
Accord du 16 octobre 2006 ayant pour objet la prime compensatoire pour frais de transport.
IV. - Mutuelle du Bien Vieillir (34430 Saint-Jean-de-Védas) :
Accord du 20 octobre 2006 ayant pour objet le temps de travail des cadres autonomes.
V. - Association Le Gai Logis (73208 Albertville) :
Avenant n° 3 du 3 mai 2007 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 ayant pour objet le compte épargne-temps.
VI. - Association SOS villages d'enfants (75009 Paris) :
Avenant n° 1 du 25 mai 2007 ayant pour objet la revalorisation des tickets restaurant.
VII. - Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du Centre-Ouest de la France (APSA), (86007 Poitiers) :
Accord d'entreprise du 21 février 2007 ayant pour objet la prévoyance.
VIII. - Association ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine) :
Avenant n° 5 du 25 mai 2007 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.