Créé le 6 octobre 2007 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense ou son représentant, président de la commission ;
Le sous-directeur de l'administration et de la logistique ou son représentant :
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique ou son représentant ;
Le chef du service concerné ou son représentant.
b) Sont membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.
a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense ou son représentant, président de la commission ;
Le sous-directeur de l'administration et de la logistique ou son représentant :
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique ou son représentant ;
Le chef du service concerné ou son représentant.
b) Sont membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.