A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région des Pays de la Loire.

(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.

A N N E X E 2

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Cadoret (Florence), OEA.

Carriou (Alain), MO.

Djebara (Khamsa), OP.

Maesen (Laurent), PNT CDI.

Mahe (Sandrine), OEA.

Sauvaget (Thierry), MO.

Savary (Aline), OEA.

« Vacant » (1), MO (PNT CDI).

« Vacant » (2), OP.

(1) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : M. Thierry Grousseau. (2) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : Mme Nadine Petit. M. Paul Guilbaud, qui occupait le poste précédemment, est en disponibilité jusqu'au 31 août 2008.