Arrêté du 28 septembre 2007

Article 9

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Article 9

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant » sans un label délivré dans les conditions prévues aux articles R. 644-1 à R. 644-6 du code rural.
Lorsqu'ils sont vinifiés séparément, les vins issus de cépages différents sont assemblés dans les récipients vinaires, préalablement aux examens prévus à l'article R. 644.2 du code rural.
Mention de ce label avec son numéro est portée sur les documents d'accompagnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant » sans un label délivré dans les conditions prévues aux articles R. 644-1 à R. 644-6 du code rural.
Lorsqu'ils sont vinifiés séparément, les vins issus de cépages différents sont assemblés dans les récipients vinaires, préalablement aux examens prévus à l'article R. 644.2 du code rural.
Mention de ce label avec son numéro est portée sur les documents d'accompagnement.

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