Lorsqu'un formateur est dans l'incapacité physique durable de donner des cours pratiques, son autorisation d'enseigner peut être limitée aux cours théoriques.
Arrêté du 28 septembre 2007
Article 15
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Article 15
Lorsqu'un formateur est dans l'incapacité physique durable de donner des cours pratiques, son autorisation d'enseigner peut être limitée aux cours théoriques.
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