JORF n°243 du 19 octobre 2007

Article 14

Article 14

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
- l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
- une photographie d'identité ;
- un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

- l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;

- une photographie d'identité ;

- un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.