Arrêté du 28 septembre 2007

Article 14

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Article 14

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

  • l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
  • une photographie d'identité ;
  • un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.

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Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

  • l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
  • une photographie d'identité ;
  • un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.

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