Arrêté du 28 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général du travail, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur de l'eau, la directrice des sports, le directeur du tourisme et la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général du travail, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur de l'eau, la directrice des sports, le directeur du tourisme et la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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