A l'article 8 et à l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié susvisé, les mots : « le Conseil supérieur d'hygiène publique de France » et les mots : « le CSHPF » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
Arrêté du 28 septembre 2007
Article 2
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Article 2
A l'article 8 et à l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié susvisé, les mots : « le Conseil supérieur d'hygiène publique de France » et les mots : « le CSHPF » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
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