En vigueur depuis le 11 octobre 2006
L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2006
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2006