Arrêté du 28 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, placé sous la responsabilité d'un directeur de projet ; »
2° Au dernier alinéa, le mot : « celles-ci » est remplacé par le mot : « ceux-ci » et le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ».

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L'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, placé sous la responsabilité d'un directeur de projet ; »
2° Au dernier alinéa, le mot : « celles-ci » est remplacé par le mot : « ceux-ci » et le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ».

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