JORF n°238 du 13 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit, à compter du 1er octobre 2006 :
Après les mots : « Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées) », sont insérés les mots : « Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit, à compter du 1er octobre 2006 :

Après les mots : « Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées) », sont insérés les mots : « Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées) ».