En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
Arrêté du 28 septembre 2006
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2006
Source : Légifrance