JORF n°237 du 11 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »