Arrêté du 28 septembre 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »