Arrêté du 28 septembre 2005

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
« Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique. »

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
« Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique. »