Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
« Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique. »
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JORF n°243 du 18 octobre 2005
Article 2
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
« Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique. »