Créé le 25 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du suivi des militaires rapatriés pour santé
Résumé. Un arrêté de 2005 organise la gestion des militaires rapatriés pour raisons médicales en France, avec un responsable désigné pour appliquer ces règles.
Le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.