Arrêté du 28 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Des remises dégressives sur les tarifs fixés au précédent article sont consenties pour commande de parution multiple par un même annonceur selon les modalités suivantes :
2 et 3 parutions : 5 % ;
4 et 5 parutions : 10 % ;
6 et 7 parutions : 15 % ;
8 parutions et plus : 20 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Des remises dégressives sur les tarifs fixés au précédent article sont consenties pour commande de parution multiple par un même annonceur selon les modalités suivantes :
2 et 3 parutions : 5 % ;
4 et 5 parutions : 10 % ;
6 et 7 parutions : 15 % ;
8 parutions et plus : 20 %.

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