Arrêté du 28 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La carte de démarchage prévue à l'

article L. 341-8 du code monétaire et financier

(

Carte de démarchage obligatoire pour les services financiers

)

Art. L.341-8

Carte de démarchage obligatoire pour les services financiers

Les démarcheurs bancaires ou financiers doivent avoir une carte d'identification pour visiter les clients à domicile ou au travail.

est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Elle porte la photographie du démarcheur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2004

La carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier (Carte de démarchage obligatoire pour les services financiers) est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Elle porte la photographie du démarcheur.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2004

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