Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont :

- identité du salarié (nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques RNIPP, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;

- identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro SIRET, ou code de la mutualité sociale agricole MSA ou numéro pseudo-SIRET, adresse, effectif attendu, code APE, type d'employeur).