Art. 6. - L'habilitation est délivrée à compter du 1er janvier d'une année.
La demande d'habilitation doit être déposée avant le 31 octobre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
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L'arrêté d'agrément de l'association ;
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Les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 ci-dessus ;
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Le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
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Les documents budgétaires de l'association et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
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La liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.
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