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Arrêté du 28 septembre 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) est porté à 260 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

- montant maximum de l'encaisse : 40 000 F ;

- montant maximum de l'avoir du compte local : 300 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) est porté à 260 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

- montant maximum de l'encaisse : 40 000 F ;

- montant maximum de l'avoir du compte local : 300 000 F.

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