En vigueur depuis le 20 octobre 1999
L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 28 septembre 1999
L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1999
L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).
cite
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-09-28 annexe