Créé le 20 octobre 1999
L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 28 septembre 1999
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-09-28 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1999