Arrêté du 28 septembre 1999

Article 5

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Article 5

L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 20 octobre 1999

L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).

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cite  Arrêté 1999-09-28 annexe

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