Créé le 20 octobre 1999
Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 1999
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-09-28 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1999