Arrêté du 28 septembre 1999

Article 4

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Article 4

Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1999

Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1999-09-28 annexe

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