Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Paul, un poste comptable dénommé « trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux » chargé du secteur public local.
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JORF n°240 du 15 octobre 1999
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Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Paul, un poste comptable dénommé « trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux » chargé du secteur public local.