Art. 2. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.
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JORF n°276 du 28 novembre 1998
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Art. 2. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.