Arrêté du 28 septembre 1998

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Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.

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Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.

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