Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Arrêté du 28 septembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance